L'IA pour la santé : Appel à projets de Scale AI

Présentation du programme

L’initiative pancanadienne de Scale AI pour les hôpitaux vise à soutenir des projets hospitaliers pionniers dans le déploiement de solutions d’IA. Sur la base des informations recueillies par Scale AI dans le cadre de projets hospitaliers financés pendant la pandémie de COVID, Scale AI a développé des critères d’admissibilité et une structure de projet pour assurer la réussite du déploiement de projets d’IA au sein des hôpitaux.

Le mandat de cette initiative pancanadienne est de promouvoir la collaboration entre les hôpitaux et les fournisseurs de services d’IA, afin de favoriser l’innovation et de soutenir l’adoption de l’IA dans les hôpitaux canadiens pour améliorer leurs opérations et les soins de santé prodigués aux Canadiens. Veuillez noter que ce volet de financement de Scale AI est limité aux hôpitaux à but non lucratif financés par la province et comptant au moins 500 lits de soins aux patients au Canada (établissement défini comme un « hôpital » dans le présent document).

Pour être admissibles au financement, les hôpitaux devront collaborer avec les fournisseurs de services d’IA appropriés pour soumettre une proposition à l’examen de Scale AI, selon le processus décrit sur cette page. À la fin du projet, on espère que les hôpitaux candidats retenus seront en mesure de tirer des impacts tangibles et mesurables des solutions d’IA qu’ils adoptent dans leurs opérations hospitalières.

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Processus de demande

Le processus de demande est structuré en trois phases :

Phase 1 – Admissibilité (À partir du 27 mars 2023; Date limite de soumission le 15 mai 2023)

Toutes les demandes doivent être soumises par un demandeur, soit un hôpital à but non lucratif financé par la province et comptant plus de 500 lits de soins aux patients au Canada (« hôpital »). Au cours de la phase 1, les demandeurs rempliront un court formulaire (« formulaire d’admissibilité ») qui décrit comment le projet proposé correspond aux critères de sélection énoncés dans le formulaire, ainsi qu’une lettre d’intention (« lettre d’intention ») signée par le directeur ou la directrice de l’hôpital et le ou la responsable clinique du projet proposé, tel que décrit ci-dessus.

Les candidats doivent remplir et soumettre un formulaire d’admissibilité (détails du formulaire) et une lettre d’intention signée avant la date limite du 15 mai 2023 à 18 h, heure de Montréal. Pour débuter votre demande, veuillez vous référer au formulaire au bas de cette page.

Aucun autre document n’est demandé ou ne sera accepté au cours de la Phase 1. Les documents reçus après la date limite ne seront ni acceptés ni pris en compte. Nous examinerons les documents selon le principe du premier arrivé, premier servi, et nous fournirons des réponses dans l’ordre de soumission. Par conséquent, nous encourageons les candidats à soumettre leur proposition dès que possible.

Dans un souci d’équité envers tous les candidats, Scale AI ne fournira aucune assistance aux candidats durant la Phase 1, que ce soit au niveau de la révision ou de commentaires sur les projets à soumettre.

Toutes les soumissions (formulaire d’admissibilité + lettre d’intention signée) reçues avant la date limite seront évaluées par Scale AI sur la base du formulaire d’admissibilité et de la lettre d’intention soumis, conformément aux critères énoncés dans la section Conditions d’admissibilité ci-dessous. Scale AI prendra en considération une seule soumission par candidat.

Scale AI informera les candidats de ses décisions quant à la Phase I d’ici au 31 mai 2023. Seuls les candidats qualifiés comme étant admissibles seront invités par Scale AI à soumettre une proposition de projet détaillée (Phase 2). Les candidats non retenus recevront des commentaires de haut niveau de la part de Scale AI sur les raisons pour lesquelles leur soumission n’a pas été retenue par Scale AI. Le processus de soumission ne comprend aucune possibilité d’appel pour les candidats non retenus.

Phase 2 – Proposition détaillée (À partir du 1er juin 2023; Date limite le 31 juillet 2023)

Scale AI informera les candidats retenus lors de la Phase 1, et les invitera à soumettre une proposition détaillée (« Proposition détaillée »). Les propositions détaillées doivent être complétées sur le portail de Scale AI et suivront le modèle suivant.

Les candidats doivent soumettre leur Proposition Détaillée finale au plus tard le 31 juillet 2023 à 18h00 heure de Montréal. Les documents reçus après la date limite ne seront ni acceptés ni pris en considération. Scale AI prendra en considération une seule soumission par candidat. Aucun autre document n’est demandé ou ne sera accepté lors de la Phase 2.

Phase 3 – Sélection et attribution

Les Propositions détaillées seront évaluées par Scale AI, selon les critères énoncés dans la section Critères de la Proposition détaillée ci-dessous. Au cours du processus d’évaluation, Scale AI peut demander aux candidats des éclaircissements sur certains aspects de leur proposition détaillée.

Scale AI informera les candidats de ses décisions de sélection et de toutes les conditions de financement associées au plus tard le 31 août 2023.

Les candidats retenus devront conclure un accord-cadre de projet avec Scale AI, énonçant les termes et conditions liés au financement de Scale AI. Les candidats retenus doivent signer cet accord et démarrer leurs projets au plus tard le 1er octobre 2023, à défaut de quoi l’offre de financement de Scale AI sera immédiatement révoquée.

Scale AI partagera ses commentaires avec les candidats non retenus, mais notez qu’il n’y a aucune possibilité de faire appel des décisions de financement de Scale AI.

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Critères de sélection des projets

A. Conditions d’admissibilité

Pour être admissible dans le cadre de la Phase 1 du processus de soumission, la proposition soumise doit satisfaire aux conditions d’admissibilité suivantes :

Candidat et équipe de projet :
- - Le demandeur est un hôpital à but non lucratif financé par la province et comptant plus de 500 lits au Canada (« hôpital »)
  - Le fournisseur de services d’intelligence artificielle est situé au Canada
  - Le chef de projet est l’hôpital demandeur
  - Une lettre d’intention (utilisant le modèle requis) est soumise, signée par le directeur général de l’hôpital, le sponsor exécutif et le responsable clinique du projet.
Dates clés du projet :
- Le projet doit débuter au plus tard le 1er octobre 2023
- Le projet doit se terminer au plus tard le 31 décembre 2025
- Tous les coûts du projet et les pièces justificatives doivent être soumis à Scale AI pour remboursement au plus tard le 31 janvier 2026.
Portée :
Le projet est aligné sur la stratégie de Scale AI (c.-à-d., soutenir la commercialisation et l’adoption de solutions d’IA dans la chaîne d’approvisionnement et démocratiser l’IA pour la rendre largement accessible aux organisations canadiennes) et est axé sur l’IA appliquée à la logistique intra-hospitalière ou à l’allocation des ressources. Remarque : dans le cadre de cet appel à projets, la « chaîne d’approvisionnement dans les hôpitaux » désigne l’optimisation et la rationalisation des ressources tout au long de la chaîne hospitalière (ressources humaines, équipements, médicaments, outils, etc.).
Incrémental par rapport aux opérations régulières :Le projet doit être nouveau, ou élargir considérablement la portée ou l’échelle, ou accélérer ou autrement transformer les opérations existantes de l’hôpital.
Participants multiples: L’équipe de projet implique au moins deux participants, dont au moins un hôpital régional, dans le but d’acquérir les leçons apprises pour les appliquer à son propre fonctionnement.
Budget : Le projet doit avoir un budget minimal de 500 000 $ en coûts.
Préparation liée au projet : L’hôpital et le prestataire de services d’IA ont réalisé une première étude de faisabilité confirmant le bien-fondé de l’approche scientifique et l’accessibilité des données requises.

B. Critères de la Proposition détaillée

Les Propositions détaillées (soumises à l’aide du modèle requis) seront évaluées par Scale AI sur la base des critères suivants (les pourcentages indiquent le poids relatif accordé par Scale AI à chaque critère) :

1- Alignement stratégique : 30 %

Dans quelle mesure le projet s’aligne-t-il sur les objectifs stratégiques de Scale AI pour encourager l’adoption, la commercialisation et la démocratisation des solutions d’IA dans les chaînes d’approvisionnement des hôpitaux ? Plus précisément, le projet devra :

Être d’une portée réaliste, répondre à un besoin ou à un problème important de la chaîne d’approvisionnement du secteur hospitalier
Développer de nouvelles connaissances appliquées et les partager avec le reste de l’écosystème
Identifier un défi technique auquel la solution répondra
Être réalisable du point de vue technique

2- Équipe et plan de projet : 25%

Le plan de projet est-il réaliste et les coûts associés au projet sont-ils clairement articulés? Concernant ce critère, Scale AI prendra en considération :

Compétences techniques, expertise en la matière et capacités de gestion de projet de l’équipe de projet
Coopération entre les membres du consortium (présentation claire des avantages pour chaque participant)
Dans quelle mesure la gestion et la planification du projet sont-elles réalistes et clairement définies?
Dans quelle mesure la structure des coûts est-elle raisonnable?

3- Impact pour l’écosystème : 25 %

Au fur et à mesure que le projet se développe, décrivez de quelle manière il bénéficiera à l’écosystème dans des domaines tels que l’application de la propriété intellectuelle (PI), la création d’emplois et la contribution au principe de diversité, la croissance de PME grâce à l’accès aux solutions de la chaîne d’approvisionnement hospitalière et la diffusion des leçons apprises aux hôpitaux régionaux et autres membres du réseau de santé canadien.

Impact sur la croissance des PME grâce à l’accès aux chaînes d’approvisionnement
Potentiel d’utilisation de la propriété intellectuelle de premier plan au-delà de la portée du projet (par exemple, pour d’autres hôpitaux ou d’autres applications en dehors du réseau hospitalier)
Création d’emplois, développement des compétences et principe de diversité
Développement de la recherche, de l’apprentissage et de la formation universitaires, informés par l’industrie
Autres avantages pour l’écosystème

4- Impact d’affaires : 20 %

Dans quelle mesure le plan de projet aborde-t-il des problèmes tels que les besoins opérationnels ou les besoins d’affaires de l’hôpital? Quel est le plan d’affaires du projet? D’autres facteurs tels que des plans de commercialisation réalistes et d’adoption de l’IA doivent également être pris en compte.

Adoption de la chaîne d’approvisionnement alimentée par l’IA
Efficacité opérationnelle
Efficacité et rentabilité se traduisant par une meilleure utilisation des ressources et de meilleurs soins aux patients
Plans de commercialisation clairs et réalistes

Consulter la FAQ

Conditions requises pour le financement du projet

Taux de remboursement : Dans le cas où le projet est approuvé, Scale AI financera jusqu’à 100 % des coûts du projet, comme suit :

Admissibilité des coûts :
- Les coûts doivent être encourus par l’hôpital (seulement) et être directement liés au développement ou à l’adoption de la solution d’IA;
- Les coûts doivent être encourus au Canada et doivent être des « coûts admissibles » tels que définis par les lignes directrices de Scale AI pour le financement;
- Les coûts peuvent inclure des coûts externes, tels que ceux liés au fournisseur de services d’intelligence artificielle;
- Cependant, les coûts internes de l’hôpital sont limités à un maximum d’un (1) ETP interne de l’hôpital dédié à la gestion de projet (aucun autre coût de main-d’œuvre interne de l’hôpital ne sera financé par Scale AI).
Budget minimal : Seuls seront considérés les projets dont le budget est d’au moins 500 000 $.
Budget maximal : Le financement sera plafonné à 1,5 M$ par projet et sera réparti en trois étapes clés :
- Jalon 1 : Financement pouvant aller jusqu’à 500 000 $, remboursé une fois le produit minimum viable (MVP) prêt à être testé.
- Jalon 2 : Financement pouvant atteindre 500 000 $, remboursé si (et quand) la phase de test clinique est terminée, dans les 18 mois suivant le début du projet.
- Jalon 3 : Financement pouvant aller jusqu’à 500 000 $, remboursé si (et quand) la solution est déployée dans les services ciblés et si des mesures mesurant les impacts sont fournies. Ces indicateurs doivent mesurer le niveau d’utilisation de la solution et les impacts réels sur les opérations (par date de fin de projet, avant le 31 décembre 2025).

Durée et dates clés du projet :

Le contrat avec Scale AI et tous les contrats avec les partenaires du projet nécessaires pour démarrer le projet doivent être signés et le projet doit démarrer au plus tard le 1er octobre 2023, faute de quoi l’offre de financement de Scale AI sera immédiatement révoquée.
Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2025.
Tous les coûts du projet et les pièces justificatives doivent être soumis à Scale AI au plus tard le 30 janvier 2026.
Scale AI ne financera aucun coût de projet encouru :
- pour tous les projets débutant après le 1er octobre 2023 ou dans le cas où les consortiums n’ont pas finalisé la signature des documents requis au 31 octobre 2023;
- après le 31 décembre 2025; ou
- si les demandes de remboursement et les mesures d’impact sont transmises à Scale AI après le 30 janvier 2026.

Propriété intellectuelle : Pour amplifier les retombées du financement de Scale AI pour l’écosystème, Scale AI exigera que le fournisseur de services d’IA détienne toute la propriété intellectuelle de premier plan qu’il génère dans le projet (précision : à l’exclusion de toute donnée détenue et/ou fournie par l’hôpital), et que le fournisseur de services d’IA soit libre d’exploiter cette propriété intellectuelle au-delà du projet et ce, sans restriction (c’est-à-dire en dehors du projet, après l’achèvement du projet, etc.).

Soumettre un projet

FAQ

En tant que fournisseur de solutions, puis-je soumettre un projet aux côtés de plusieurs hôpitaux participant au projet?

Oui, vous pouvez soumettre un projet impliquant plusieurs hôpitaux qui agiront comme co-directeurs du projet. Montrer que le projet est orienté produit et est déployé dans plusieurs hôpitaux sera un facteur positif pris en compte par SCALE, et peut permettre de répartir les coûts entre les différents hôpitaux. Toutefois, pour des raisons de management de projet, SCALE AI demande à ce qu’un seul hôpital soit désigné comme directeur de projet.

Qu’entend-on par « Une seule soumission par candidat sera prise en compte par Scale AI » ?

Cela signifie que nous n’accepterons pas plus d’une soumission provenant du même hôpital ET du même fournisseur de solutions.

Comment SCALE AI entend appliquer l’exigence minimale de 500 lits ?

Le nombre de lits est davantage une ligne directrice pour :

S’assurer que le projet aura un impact suffisant sur l’écosystème de la santé canadien;
S’assurer que les hôpitaux adoptant la solution ont une capacité suffisante pour exécuter le projet.

Ainsi, il y a de la flexibilité sur la façon dont le nombre de lit est calculé. Par exemple, il peut être possible de remplir ce critère en formant un consortium de plusieurs hôpitaux participants et en démontrant la capacité du consortium à exécuter le projet.

Un partenaire académique peut-il faire partie du consortium ?

Oui. L’hôpital responsable du consortium peut choisir les partenaires les plus pertinents pour son projet, incluant des partenaires universitaires.

Pourquoi SCALE AI demande-t-elle une lettre d’intention signée par les responsables de l’hôpital?

Pour être éligible, le projet doit commencer le 1er Octobre 2023 au plus tard, ce qui signifie que tous les contrats entre l’hôpital et SCALE AI, et entre l’hôpital et ses fournisseurs de services doivent être également signés avant cette date. Nous comprenons que la contractualisation peut être un processus lent avec les hôpitaux. C’est pourquoi nous demandons une lettre d’intention robuste très tôt dans le processus, au stade de l’éligibilité, pour s’assurer que les responsables pertinent au niveau de l’hôpital soutiennent le projet, et que l’hôpital commence au plus tôt les processus internes nécessaire pour négocier et signer les contrats requis pour commencer le projet avant le 1er Octobre 2023.

Les équipements sont-ils inclus dans les dépenses éligibles des hôpitaux ?

Oui, nous pouvons prendre en charge une partie des frais d’équipement en tenant compte :

La durée du projet et la durée de vie de l’équipement;
La nécessité de l’équipement pour développer la solution d’IA;
De l’équilibre entre les frais d’équipements et les coûts de développement de la solution.

Quelles sont les attentes de SCALE AI concernant l’accord commercial entre le fournisseur de solutions et l’hôpital ?

En dehors des requis sur l’accord de propriété intellectuelle, il n’y a pas d’exigences spécifiques sur l’accord commercial, mais SCALE AI s’attend à ce que les éléments clés de l’accord et le modèle commercial du fournisseur de solutions soient clairement expliqués dans la soumission.

Sommes-nous libres de proposer les métriques qui seront utilisées pour mesurer les impacts sur les opérations ainsi que la réussite du projet ?

Oui, mais SCALE AI a le dernier mot sur le choix des métriques afin de s’assurer qu’elles ont du sens et capturent bien les objectifs du projet.