Connaissez-vous vos droits (PI) ?

Motorola investit massivement en R et D afin d’offrir de nouvelles technologies aux clients. Alors, lorsque sa rivale a commencé à recruter d’anciens employés de Motorola et a lancé un produit de walkie-talkie numérique concurrent, Motorola a senti qu’elle devait agir.

Mais Motorola n’a pas entamé une poursuite pour violation de brevet. Ou une poursuite pour violation de secret commercial. Ou une poursuite pour violation de droit d’auteur. Non, Motorola a lancé ces trois procédures. Les brevets protégeaient les caractéristiques des composantes de Motorola, le droit d’auteur protégeait son code logiciel et le secret commercial protégeait l’information relative à ses technologies de mains libres, d’emplacement et d’alarme.

L’approche à plusieurs niveaux de Motorola s’est avérée payante, puisque les tribunaux ont prononcé un jugement de plusieurs centaines de millions de dollars en sa faveur. Les multiples niveaux de protection de la PI ont non seulement augmenté les chances de succès de Motorola, mais aussi probablement augmenté les montants adjugés par la cour.

C’est pourquoi de nombreuses entreprises avisées protègent leur PI importante de plusieurs façons. Lorsque vient le temps de protéger votre PI, être un crack a des avantages évidents.

Précédemment, nous avons révélé le besoin urgent d’agir avant que vous ne divulguiez ou n’utilisiez votre PI. Nous avons également appris que « PI » signifie simplement les idées, les informations et les données que vous voulez protéger.

Mais comment fait-on pour les protéger?

PI et droits de propriété intellectuelle.

Si on considère que la PI, ce sont les choses importantes que vous voulez protéger (les idées, l’information ou les données), alors les droits de PI sont les mesures légales à votre disposition pour les protéger. Les droits de PI comprennent les droits sur les renseignements commerciaux de nature exclusive, les droits de secrets commerciaux, les droits d’auteur, les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce et même les droits de contrats.

Jetons un coup d’œil aux options de droits de PI et aux types de PI que protège chacun. Dans de prochains articles, nous aborderons plus en détail chacun d’eux.

Mythe: Si je n’ai pas de brevet, je n’ai pas de PI.

Fait: Chaque entreprise possède des tas de PI, même si elle n’a aucun brevet.

Information et données.

Les secrets commerciaux, les secrets professionnelles, les renseignements commerciaux de nature exclusive et les renseignements confidentiels peuvent protéger l’information et les données non publiques. Ces termes ont essentiellement les mêmes règles.

Ce qu’ils protègent : L’information ou les données non publiques, telles qu’un code logiciel non publié, des ensembles de données, des spécifications techniques, des documents d’exigences techniques, des plans d’affaires ou des listes de clients.

Comment ils fonctionnent : Vous savez depuis le primaire comment protéger un secret : ne le dites à personne qui n’a pas besoin de le savoir. En affaires, il y a quelques autres étapes, mais ça vous donne une idée. Nous en parlerons dans mon prochain article.

Brevets.

Le droit de PI le mieux connu est également le moins bien compris. Un brevet, c’est une sorte de droite de veto qui vous permet d’empêcher les autres de faire ou de commercialiser l’invention brevetée sans votre autorisation.

Mythe: Les brevets sont utiles uniquement pour entamer des poursuites.

Fait: Les brevets peuvent améliorer l’évaluation de l’entreprise, susciter l’intérêt de clients, rehausser votre image publique à titre d’entreprise innovatrice et fournir de quoi riposter en cas de poursuite.

Ce que les brevets protègent : Une version nouvelle ou améliorée de :

Une série d’étapes fonctionnelles [invention d’une méthode ou d’un processus], comme celles exécutées dans un logiciel, un procédé de fabrication ou une méthode d’apprentissage automatique;
Un objet physique [invention d’un appareil], tel qu’une caractéristique de produit améliorée;
Un composé de matériaux [composition de matière], comme un composé pharmaceutique ou un alliage métallique.

Comment ils fonctionnent : Vous devrez déposer une demande de brevet dans chaque pays où vous voulez une protection. Les brevets ont une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Droit d’auteur.

Ce droit peut empêcher la copie non autorisée ou d’autres utilisations abusives du matériel protégé [œuvre].

Ce que le droit d’auteur protège :

Matériel écrit [œuvres littéraires], tel que le texte d’un site Web ou un code logiciel;
Images ou design graphique [œuvres artistiques], tels que des photos ou œuvres d’art;
Films, vidéos et musique [œuvres audiovisuelles].

Comment il fonctionne : Contrairement aux autres droits de PI, il existe sans qu’on n’ait rien à faire; il est créé automatiquement lorsque le matériel [œuvre] est créé.

Dessins industriels.

Probablement le droit de PI le moins connu. Comme le brevet, il vous donne aussi une sorte de droit de veto pour empêcher les autres de faire ou de commercialiser le dessin protégé. On l’appelle aussi « dessin enregistré ».

Ce que les dessins industriels protègent : L’apparence décorative d’un article fonctionnel (réel ou numérique), par exemple le nouveau design d’un étui à téléphone intelligent ou d’un chargeur pour appareil de suivi de l’entraînement ou la nouvelle apparence d’une interface utilisateur graphique (IUG).

Comment ils fonctionnent : Vous devez déposer une demande dans chaque pays où vous voulez une protection. La protection a une durée de 10 à 14 ans, selon le pays.

Marques de commerce.

Tim Hortons, Lululemon, Slack. En plus d’être des entreprises prospères, ce sont également des marques de commerce très connues. Il s’agit d’un nom, d’un logo ou d’un autre élément d’identification qui distingue votre marque sur le marché.

Mythe: Le fait d’enregistrer un nom d’entreprise le protège ses concurrents.

Fait: Seule la protection de marque de commerce peut empêcher les autres d’utiliser un nom similaire sur le marché. Le fait d’enregistrer votre nom de commerce ou d’entreprise ne suffit pas.

Ce que protège la marque de commerce :

Un nom de produit ou de service [mot], comme 1PASSWORD,
Le logo ou une caractéristique de design d’une marque [design], comme le DESSIN DE HIBOU d’October’s Very Own;
Une combinaison de mots et d’un logo [marque combinée], comme UBISOFT & DESIGN.

Comment elle fonctionne : Vous pouvez utiliser une marque de commerce sans l’enregistrer [marque de commerce non enregistrée], mais le fait d’enregistrer votre marque de commerce procure une plus grande protection [marque déposée].

Prochaines étapes.

Quel que soit le type de propriété intellectuelle que vous possédez et utilisez dans votre entreprise, le plus important est que vous puissiez identifier la propriété intellectuelle qui est fondamentale à votre entreprise. Bien que cela peut sembler être une tâche simple, ce n’est pas toujours le cas. Plus vous examinerez attentivement votre entreprise, plus vous commencerez à voir de la PI.

Maintenant que nous avons effleuré la question, dans mes prochains articles, nous aborderons les pour et les contre, et les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour appliquer chaque droit de PI pour vous.

Principaux points à retenir.

La PI = toute idée, information ou donnée que vous voulez protéger.
Les droits de la PI = un moyen légal de protéger la PI.
Les secrets (secrets commerciaux, renseignements confidentiels ou renseignements commerciaux de nature exclusive) protègent l’information ou les données non publiques.
Les brevets protègent les méthodes, objets physiques ou composés, nouveaux ou améliorés.
Le droit d’auteur protège les logiciels et d’autres matériels de nature publique.
Les dessins industriels protègent de nouvelles caractéristiques de design décoratives d’articles fonctionnels.
Les marques de commerce protègent les noms, logos et autres éléments d’identification d’une marque.

* Todd est VP propriété intellectuelle de Scale AI, et est avocat, agent de brevets et stratège de la PI. Depuis 25 ans, il aide les startups, les PME et les multinationales à protéger et à commercialiser leur PI.

Veuillez prendre note que les concepts abordés ici ont été simplifiés afin d’en faciliter la compréhension. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un agent de propriété intellectuelle qualifié afin de discuter de vos besoins uniques en matière de PI. La protection de votre PI ne doit pas être un projet fait sans accompagnement.

Scale AI est la supergrappe d’IA du Canada. Elle investit dans des projets de chaîne d’approvisionnement, d’accélération et de développement de talent axés sur l’IA dans l’ensemble du Canada. Pour voir comment Scale AI pourrait vous aider à faire croître votre entreprise, visitez le https://www.scaleai.ca/fr/.