Le droit d’auteur? Simple comme bonjour.
Dans les premiers temps du système d’exploitation Android, Google tenait à la compatibilité avec Java, afin d’encourager les développeurs à créer des applis. Google voulait qu’Android puisse suivre le rythme de la plateforme iOS d’Apple, en plein essor.
Mais pour faire ça, Android avait besoin de l’interface API Java, de petits blocs de code logiciel facilitant les interactions entre les plateformes logicielles. Mais au lieu d’utiliser sous licence l’interface API Java officielle, Google a décidé de développer sa propre interface, après avoir étudié attentivement celle de Java.
Lorsque le propriétaire de Java a appris la nouvelle, il a entamé une poursuite, alléguant que Google avait enfreint le droit d’auteur en copiant sans autorisation son interface API.
Bien qu’on puisse croire que l’interface API soit simplement des bouts de code inintéressants, le tribunal a convenu que l’interface API Java était protégée par le droit d’auteur et que la copie de Google était illégale.
La cause a fait à nouveau les manchettes dernièrement, elle poursuit son chemin dans les méandres des tribunaux, mais elle illustre néanmoins qu’un simple code logiciel est protégé par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur, appelé aussi copyright, est un outil puissant contre le plagiat et d’autres utilisations non autorisées d’un code logiciel.
Nous avons vu précédemment que les informations et données non publiques pouvaient être protégées à titre de secrets. Mais qu’en est-il d’une PI qui est divulguée au public?
Nous avons également vu que les brevets peuvent protéger la fonctionnalité de méthodes ou choses nouvelles ou améliorées pour des PI qui sont divulguées au public, mais qu’en est-il de la PI qui ne peut pas être brevetée? Pour ça, nous avons besoin du droit d’auteur.
Qu’est-ce qui peut être protégé par le droit d’auteur?
- matériel écrit [œuvres littéraires], tel que le texte d’un site Web ou un code logiciel;
- images ou design graphique [œuvres artistiques], tels que des photos de banques d’images;
- films, vidéos et musique [œuvres audiovisuelles], comme du contenu vidéo sur Internet;
- Et plus encore.
Comment obtient-on un droit d’auteur.
Mythe: Pour obtenir un droit d’auteur sur une chose, il faut déposer une demande de protection.
Fait: Lorsque vous créez du nouveau matériel (texte, code, images, vidéo, etc.), il est automatiquement protégé par le droit d’auteur dès sa création.
C’est exact! Le droit d’auteur est la chose la plus facile à obtenir – il existe, tout simplement. Il est créé automatiquement lorsque le matériel est créé. Vous n’avez rien d’autre à faire!
L’ajout d’un avis de droit d’auteur est optionnel, mais c’est une très bonne idée pour avertir les autres que vous comprenez vos droits légaux. Un avis typique serait : « © Copyright VOTREENTREPRISE, 2021. Tous droits réservés. »
Bien qu’aucun enregistrement ne soit requis, l’enregistrement optionnel auprès du Bureau du droit d’auteur offre certains avantages. Mais à moins d’être un éditeur de livres électroniques ou un producteur de films, la plupart des gens n’enregistrent pas leurs droits d’auteur.
Comment fonctionne la protection du droit d’auteur.
Le droit d’auteur peut vous aider à empêcher d’autres personnes de reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée votre matériel protégé [œuvre protégée par un droit d’auteur]. Il pourrait vous aider aussi même si l’autre personne n’a reproduit ou utilisé sans autorisation qu’une partie de votre matériel.
Le droit d’auteur protège la façon dont les idées sont exprimées (le texte, les images, le code, etc. précis, sélectionné par le créateur), mais il ne peut pas protéger les idées sous-jacentes. Par exemple, le droit d’auteur protégera le codage ligne par ligne dans le logiciel, mais n’empêchera pas quelqu’un de créer un nouveau code, sans le copier, ayant la même fonctionnalité. La protection de la fonctionnalité nécessite un brevet.
La protection du droit d’auteur peut durer 50 ans ou plus, selon le type d’œuvre.
Qu’est-ce qu’une violation du droit d’auteur?
Mythe: Si quelque chose sur Internet n’a pas un symbole ou un avis de copyright, n’importe qui peut l’utiliser.
Fait: Comme pratiquement tout sur Internet est protégé par le droit d’auteur et que les avis sont optionnels, il est plus prudent de présumer que vous avez besoin d’une autorisation ou d’une licence du propriétaire du droit d’auteur.
Toute reproduction, traduction, modification ou distribution de matériel protégé par le droit d’auteur nécessite la permission du propriétaire de ce droit. Sans permission, toutes ces activités violeront le droit d’auteur du propriétaire.
Mythe: Il n’y a aucun problème à utiliser du matériel copié d’Internet, pourvu que j’indique la source.
Fait: Copier du matériel où qu’il se trouve constitue une violation du droit d’auteur, à moins que le propriétaire n’en autorise la copie.
L’autorisation du propriétaire du droit d’auteur peut vous être accordée personnellement, dans le cadre d’un contrat par exemple que vous signez tous les deux [licence de droit d’auteur] ou peut être accordée selon certaines conditions légales [aussi appelé licence de droit d’auteur] qui sont publiées avec le matériel protégé par le droit d’auteur, sur un site Web par exemple. Un bon exemple est la licence de droit d’auteur Creative Commons. Donc, à moins qu’il y ait une autorisation claire sous une forme ou une autre, la reproduction ou l’utilisation du matériel constitue probablement une violation du droit d’auteur.
Combien la protection du droit d’auteur coûte-t-elle?
La protection du droit d’auteur est gratuite, parce que les droits existent automatiquement. Cependant, comme pour tous les droits de propriété intellectuelle, le respect de votre droit d’auteur pourrait nécessiter le recours aux tribunaux.
Dans notre prochain article, nous nous demanderons : est-ce que les logiciels ouverts sont de la PI?
Points à retenir.
- Le droit d’auteur est créé automatiquement.
- Le droit d’auteur peut empêcher la reproduction ou la distribution, en tout ou en partie, du matériel protégé.
- Le droit d’auteur ne peut empêcher une découverte indépendante ou l’ingénierie inverse.
- Les avis de droit d’auteur avertissent les autres que vous comprenez vos droits.
* Todd est VP propriété intellectuelle de Scale AI, et est avocat, agent de brevets et stratège de la PI. Depuis 25 ans, il aide les startups, les PME et les multinationales à protéger et à commercialiser leur PI.
Veuillez prendre note que les concepts abordés ici ont été simplifiés afin d’en faciliter la compréhension. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un agent de propriété intellectuelle qualifié afin de discuter de vos besoins uniques en matière de PI. La protection de votre PI ne doit pas être un projet fait sans accompagnement.
Scale AI est la supergrappe d’IA du Canada. Elle investit dans des projets de chaîne d’approvisionnement, d’accélération et de développement de talent axés sur l’IA dans l’ensemble du Canada. Pour voir comment Scale AI pourrait vous aider à faire croître votre entreprise, visitez le http://www.scaleai.ca/fr/.
