Les brevets, comment ça fonctionne?

L’an dernier, l’icône d’Internet Airbnb a été poursuivie pour avoir enfreint des brevets d’IBM liés au commerce électronique.

Les brevets en question comprenaient celui-ci pour les « méthodes pour présenter de la publicité dans un service interactif sur un réseau informatique ». Zzzzzz. (Malheureusement, les avocats en brevets ne sont pas près de figurer dans la liste des best-sellers.) Mais tout de même, cela semble être une nouvelle technologie intéressante d’IBM.

Mais devinez quoi? Elle n’est pas nouvelle. En fait, ces brevets datent du début des années 90 – avant Airbnb. Avant Google. Avant le Web.

Finalement, les parties en sont arrivées à un règlement avec une licence de brevet. IBM avait également autorisé ces brevets sous licence à Google, Apple, Amazon, Twitter et autres. Pratiquement à tout le monde.

Mais ça ne semble pas être une question de chance. Ce devait être de très bons brevets.

De très bons brevets des années 90.

Vous avez peut-être entendu des gens dire que l’économie d’aujourd’hui bouge trop vite pour les brevets. De toute évidence, IBM ne serait pas d’accord. Fait amusant, ce mythe existe également depuis les années 90.

Les brevets bien planifiés sont aussi utiles aujourd’hui que jamais.

Mais comment un brevet datant de si longtemps peut-il encore couvrir la façon dont les gens utilisent le Web aujourd’hui? La technologie a tellement changé, direz-vous.

Pour répondre à cette question, nous devons tout d’abord exposer la vérité sur ce qu’est véritablement un brevet.

Le droit légal.

Précédemment, nous avons appris que les brevets protègent les méthodes et choses nouvelles ou améliorées. Mais comment cette protection fonctionne-t-elle exactement?

Un brevet procure un droit légal d’exclure. Mais qu’est-ce que ça veut dire??? Considérez cela comme un droit de veto. Un droit de veto portant sur la fabrication ou la commercialisation par d’autres de l’invention brevetée.

Ou imaginez une porte. Une porte qui peut de manière sélective autoriser (ou interdire) l’accès à l’invention protégée. Le propriétaire du brevet est le gardien de la porte et décide qui peut passer.

Mythe: Un brevet protège tout ce qui est décrit dans le brevet.

Fait: Un brevet protège uniquement ce qui se trouve dans les « revendications » du brevet.

Votre barrière légale.

Les revendications de brevet sont une série de paragraphes numérotés se trouvant à la fin du brevet. Elles sont habituellement précédées par quelque chose comme « Nous revendiquons… » ou « Ce qui est revendiqué… ».

Les revendications présentent la liste et la description des principales fonctions des parties essentielles de l’invention. Elles emploient des mots seulement, pas de photos. Ce qui peut rendre la lecture des revendications déroutante.

Les revendications sont le pilier de la protection légale des brevets. Essentiellement, ces mots définissent ce qui se trouve à l’intérieur de la barrière légale.

Une revendication pour une invention de méthode dans un brevet de logiciel pourrait commencer comme suit : « Une méthode informatique, comprenant les étapes : identifier une pluralité de requêtes de réservation passées… ».

Ou une revendication pour une amélioration de produit pourrait commencer par « Un appareil portatif pour la stérilisation par UV d’un contenant, comprenant : (i) une source de rayons ultraviolets germicides… (iii) un moyen pour positionner… »

Si vous jetez un coup d’œil aux brevets dont les hyperliens étaient fournis dans cet article, ou les précédents ici ou ici, vous pouvez faire défiler vers le bas pour voir les revendications, vers la fin du brevet. Il y en a normalement environ 20 revendications, et parfois plus. Lisez la première, pour vous amuser.

Mythe: Un brevet protège ce qui est illustré dans les dessins.

Fait: C’est tellement important que ça vaut la peine de le répéter : un brevet protège uniquement ce qui se trouve dans les revendications du brevet.

Revendication = une recette.

Pensez à une revendication de brevet comme à une recette qui dresse la liste des « ingrédients » de l’invention. Cette combinaison d’ingrédients est protégée lorsqu’elle est faite en suivant la recette, telle qu’écrite dans la revendication.

Alors, si on met tout ça ensemble, ça veut dire que : le propriétaire d’un brevet a un droit de veto ou une porte légale pour décider si d’autres peuvent utiliser la combinaison des éléments définis dans les revendications du brevet.

En gros, c’est comme ça qu’un brevet protège une invention. Il fournit une porte contrôlant l’accès à une recette.

Croyez-le ou non, vous en savez maintenant plus sur le fonctionnement des brevets que la plupart des gens. Une porte contrôlant l’accès à une recette. Bien sûr, il y a d’autres détails, mais en gros c’est ça.

La semaine prochaine, nous aborderons la question cruciale à savoir comment des revendications de brevets des années 90 pouvaient être encore pertinentes pour Airbnb aujourd’hui (indice : c’est en lien avec les revendications).

Question boni : Vous vous demandez comment IBM peut engager une poursuite sur des brevets déposés il y a plus de 20 ans? Vous avez tout à fait raison : la durée de vie d’un brevet est maintenant de 20 ans à compter de la date de dépôt. Mais les règles sont différentes pour les brevets déposés à cette époque. Un détail historique sur lequel il ne vaut pas la peine de s’étendre.

Points à retenir.

Les brevets fournissent un droit de veto ou une porte quant à l’utilisation par d’autres de l’invention protégée.
Un brevet protège la combinaison d’éléments dans les revendications du brevet.
Une revendication de brevet est comme une recette avec des ingrédients.

* Todd est VP propriété intellectuelle de Scale AI, et est avocat, agent de brevets et stratège de la PI. Depuis 25 ans, il aide les startups, les PME et les multinationales à protéger et à commercialiser leur PI.

Veuillez prendre note que les concepts abordés ici ont été simplifiés afin d’en faciliter la compréhension. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un agent de propriété intellectuelle qualifié afin de discuter de vos besoins uniques en matière de PI. La protection de votre PI ne doit pas être un projet fait sans accompagnement.

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