Les logiciels ouverts sont-ils de la PI?

Les logiciels ouverts sont-ils de la PI?

Pierre a créé une bibliothèque de logiciels pour interpréter des fichiers PostScript et PDF. Ç’a tellement bien fonctionné, qu’il voulait partager sa bibliothèque. Il a donc décidé de la publier en tant que logiciel ouvert. Finalement, Pierre a conclu une entente avec une entreprise du nom d’Artifex pour que celle-ci s’occupe de la gestion du code base ouvert.

Plus de 20 ans plus tard, une autre entreprise de logiciels a intégré le code base ouvert de Pierre dans son logiciel de traitement de texte et a commencé à vendre la suite bureautique à ses clients. L’entreprise de logiciels n’a pas demandé l’autorisation d’Artifex, et elle n’a pas publié son propre code comme un code ouvert.

Artifex a entamé une poursuite, affirmant qu’il y avait violation de contrat et violation du droit d’auteur.

Mais si aucun contrat n’avait été signé, comment pourrait-il y avoir violation de contrat?

Et si le logiciel était ouvert, comment pourrait-il y avoir violation du droit d’auteur?

Que s’est-il passé ici? Artifex voulait-elle simplement affirmer son pouvoir? Ou avait-elle une véritable cause judiciaire?

Car après tout, est-ce que tout le monde n’a pas le droit d’utiliser un logiciel ouvert comme il le veut?

Je pensais qu’un logiciel ouvert était un logiciel libre.

Mythe: Les logiciels ouverts ne sont pas protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont totalement libres.

Fait: Tous les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, y compris les logiciels ouverts.

Aille! Les logiciels ouverts sont protégés par le droit d’auteur?? Est-ce que ça veut dire que je ne suis pas autorisé à copier le code?

Oui, et non.

Vous êtes autorisé à copier, utiliser et modifier le code, et à distribuer les modifications du code, à condition d’obéir aux conditions de la licence de logiciel ouvert qui accompagne le code.

En matière de logiciels ouverts, « libre » désigne la liberté d’accéder au code et de l’utiliser tant que vous respectez la licence. Ça ne signifie pas une liberté totale.

Chaque détenteur de PI choisit la façon d’exercer ses droits de propriété intellectuelle. Dans le cas des créateurs de logiciels ouverts, ils décident de permettre au public d’accéder, d’utiliser et de modifier leur code logiciel, habituellement sans frais.

Mais leur permission est assortie de conditions. Ces conditions se trouvent dans les conditions de licence qui accompagnent le logiciel ouvert. Les conditions de licence définissent les restrictions ou obligations auxquelles l’utilisateur doit se conformer.

Vous avez peut-être déjà entendu des noms comme Apache 2.0, la MIT License ou GPL. Il s’agit de licences ouvertes courantes. Plus de détail à ce sujet dans notre prochain article de La PI sans jargon.

Comment peut-il y avoir une licence si je ne signe et ne paie rien?

Mythe: Une licence exige le paiement de frais ou de redevances au concédant de licence.

Fait: Une « licence » est simplement une autorisation légale de faire quelque chose. Le concédant de licence est celui qui décide des exigences de la licence, et à qui cette licence est offerte.

Un contrat juridiquement contraignant ne nécessite pas une signature, un « J’accepte » ou le paiement d’argent. Si vous utilisez volontairement un logiciel auquel sont associées des conditions de licence, vous avez consenti légalement à obéir à ces conditions. Il s’agit d’un contrat qui peut être rendu exécutoire par un tribunal, dès que vous téléchargez le code.

Votre « paiement » pour la licence, ce sont les mesures que vous prenez pour obéir à cette licence.

Où se trouve cette licence de logiciel ouvert?

La licence de logiciel ouvert est accessible avec le téléchargement du logiciel, soit sous forme de fichier (p. ex. licence.htm) ou de lien vers un site Web avec la licence.

Mon conseil : trouvez la licence et lisez-la.

Qu’arrive-t-il si vous ne respectez pas la licence?

Votre permission d’utiliser le logiciel ouvert est conditionnelle à votre respect des exigences. La permission pourrait être révoquée automatiquement si vous ne les respectez pas (selon ce que stipule la licence).

Si une licence est une permission d’utiliser le logiciel, et que la licence est révoquée, ça signifie que vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser le logiciel. L’utilisation de propriété intellectuelle sans autorisation est connue sous le nom de violation de PI.

Le code logiciel est toujours protégé par le droit d’auteur, et parfois aussi par des brevets. Autrement dit, la violation d’une licence de logiciel ouvert pourrait vouloir dire que vous violez le droit d’auteur ou des brevets. Ce qui signifie que vous pourriez faire face à une poursuite.

Saviez-vous que… L’entreprise réputée de logiciels ouverts Red Hat détient plus de 3 000brevets?  La plupart sont des brevets de logiciel protégeant les logiciels ouverts de Red Hat, comme ce brevet et celui-ci.

Red Hat affirme qu’elle dépose des brevets pour défendre ses clients de logiciels ouverts contre des poursuites de brevets de la part de concurrents.

Les conséquences.

Revenons à notre histoire d’Artifex. Comme l’autre entreprise de logiciels n’a pas respecté sa partie de l’entente en obéissant à la licence de logiciel ouvert, Artifex a entamé une poursuite.  Elle a poursuivi l’entreprise contrevenante pour violation de droit d’auteur et violation du contrat de logiciel ouvert. Les parties en sont finalement arrivées à une entente hors cour.

Bien sûr, il y a des exceptions à chaque règle, et un très petit pourcentage de logiciels ouverts sont véritablement sans frais et sans restriction.  Vous devez toujours lire les clauses (la licence) pour en être certain. Dans la plupart des situations, ça ne sera pas le cas.

La semaine prochaine, nous découvrirons ce qui arrive aux malheureux qui n’obéissent pas aux exigences de leur licence de logiciel ouvert, et comment vous pouvez gérer ce risque dans votre entreprise.

Points à retenir.

• Tous les logiciels – même les logiciels ouverts – sont protégés par le droit d’auteur, et parfois par des brevets.
• Les logiciels ouverts sont dotés d’une licence (droit d’auteur) de logiciel ouvert qui doit être respectée.
• Assurez-vous de toujours lire et comprendre les exigences pour les logiciels ouverts que vous utilisez.

* Todd est VP propriété intellectuelle de Scale AI, et est avocat, agent de brevets et stratège de la PI. Depuis 25 ans, il aide les startups, les PME et les multinationales à protéger et à commercialiser leur PI.

Veuillez prendre note que les concepts abordés ici ont été simplifiés afin d’en faciliter la compréhension. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un agent de propriété intellectuelle qualifié afin de discuter de vos besoins uniques en matière de PI. La protection de votre PI ne doit pas être un projet fait sans accompagnement.

Scale AI est la supergrappe d’IA du Canada. Elle investit dans des projets de chaîne d’approvisionnement, d’accélération et de développement de talent axés sur l’IA dans l’ensemble du Canada. Pour voir comment Scale AI pourrait vous aider à faire croître votre entreprise, visitez le https://www.scaleai.ca/fr/.