Protégez vos trucs (… vos informations et vos données).
Lorsqu’Anthony a quitté son emploi pour lancer une startup, il a décidé d’amener des documents avec lui. Et quand, 8 mois plus tard, Uber a fait l’acquisition de son entreprise de véhicules autonomes, Anthony pensait qu’il avait réussi son coup.
Mais les choses ont ensuite commencé à se gâter. Son ancien employeur – Google Waymo – a entamé une poursuite pour vol de secrets commerciaux.
Je sais ce que vous vous dites. Les documents qu’Anthony avait pris devaient contenir des renseignements fantastiques sur la technologie sans conducteur – et vous avez probablement raison.
Mais l’un des documents clés dans cette poursuite était en fait un chiffrier de gestion de projet qui contenait les détails du programme comme les objectifs trimestriels, les données hebdomadaires, les objectifs clés et les résultats.
Google avait compris que sa précieuse PI allait au-delà des simples renseignements sur la technologie et comprenait ses connaissances, ses méthodes internes et sa stratégie de gestion de projet.
Et comme Google avait pris soin de protéger toutes ses précieuses PI à titre de secrets commerciaux, Uber a dû au bout du compte verser près de 250 M$ pour régler l’affaire.
Précédemment, nous avons éclairci la différence entre la PI et les droits de PI, et fait le survol des options disponibles. Aujourd’hui, nous allons voir comment protéger vos renseignements et vos données.
Secrets commerciaux, renseignements commerciaux de nature exclusive et renseignements confidentiels : quelle est la différence?
Attention : en ce qui concerne les ingénieurs, les scientifiques et les professionnels du monde des affaires, il n’y a pas de différences entre ces termes. Tous protègent les renseignements et données non publics à l’aide des mêmes mesures pratiques. Comme les différences concernent en fait uniquement les avocats, simplifions les choses en les désignant ici sous le terme de « secrets ».
Mythe : La plupart des PI sont protégées par des brevets.
Fait : La plupart des PI au monde sont en fait protégées à titre de secrets. Même chez les entreprises les plus actives en matière de dépôt de brevet, moins de 0,1 % des PI sont protégées par des brevets.
Rien de nouveau sous le soleil.
La protection des secrets est le droit de PI le plus ancien de tous. Le Code de Hammurabi – le tout premier code de droit écrit de la civilisation humaine, avec sa célèbre approche de la justice « œil pour œil, dent pour dent » – contenait également une protection légale pour les secrets.
Bien que 4 000 ans aient passé depuis, les technologies infonuagiques et fondées sur les données ont ramené la protection des secrets à l’avant-plan des agendas de PI de la plupart des entreprises de technologie. Nous en examinerons les raisons dans un prochain article, mais explorons d’abord ce qu’il faut pour protéger légalement des secrets.
Que peut-on protéger à titre de secret ?
Toute PI (idée, renseignement ou donnée) qui n’est pas facilement accessible au public peut être protégée à titre de secret. Les codes de logiciels propriétaires, les données propriétaires, les listes de clients, les spécifications techniques, les documents d’exigences techniques, les plans d’affaires et les listes de prix n’en sont que quelques exemples.
Mythe : Les secrets commerciaux permettent une protection globale facile pour les renseignements et les données.
Fait : Vrai – mais seulement si la collecte de renseignements ou de données n’est pas accessible au public, et que vous prenez des mesures raisonnables pour les protéger.
Comment protéger des renseignements et données non publics.
Ce droit de PI se trouve dans la catégorie « on fait ça soi-même ». Aucun enregistrement officiel n’est requis, la plupart des mesures relèvent du gros bon sens et le vrai truc est simplement de rester organisé et de suivre un plan de manière systématique.
Vous savez depuis le primaire comment protéger un secret, et ce n’est pas vraiment différent en affaires :
- Ne le dites pas aux autres, à moins qu’ils aient besoin de le savoir;
- Entreposez-le en lieu sûr;
- Identifiez-le à l’aide des mentions « confidentiel », « renseignements de nature exclusive » ou « secret »; et
- Divulguez-le uniquement après la signature d’une entente de confidentialité [entente de non-divulgation ou « NDA »].
Parmi les meilleures pratiques, notons également le fait de tenir un registre de ce qui est divulgué (afin que vous puissiez plus tard prouver ce que vous aviez divulgué) et d’exiger que tout soit effacé ou retourné à l’expiration de l’entente de confidentialité.
Rappelez-vous l’exemple de Waymo que je vous ai raconté au début de mon article : votre précieuse PI n’est pas uniquement les joyaux de la couronne, mais probablement la plupart ou la totalité de vos documents internes, connaissances et outils. Traitez-les comme des secrets.
Appliquez toujours rigoureusement les règles de votre organisation pour protéger vos renseignements et vos données. Et si vous n’avez pas de règle, il vous en faut.
…sans tarder!
Dans notre prochain article, nous verrons plus en détail la protection des secrets, notamment ce qu’il en coûte.
Principaux points à retenir.
- La protection des secrets est essentielle dans le monde numérique d’aujourd’hui.
- Beaucoup de vos PI peuvent être protégées à titre de secrets.
- Incluez des marques indiquant que le matériel est secret, confidentiel ou de nature exclusive.
- Le principe de « besoin de connaître » doit guider toutes les décisions relatives au partage des renseignements et des données.
- Il est essentiel de faire signer une entente de confidentialité avant de partager des secrets.
* Todd est VP propriété intellectuelle de Scale AI, et est avocat, agent de brevets et stratège de la PI. Depuis 25 ans, il aide les startups, les PME et les multinationales à protéger et à commercialiser leur PI.
Veuillez prendre note que les concepts abordés ici ont été simplifiés afin d’en faciliter la compréhension. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un agent de propriété intellectuelle qualifié afin de discuter de vos besoins uniques en matière de PI. La protection de votre PI ne doit pas être un projet fait sans accompagnement.
Scale AI est la supergrappe d’IA du Canada. Elle investit dans des projets de chaîne d’approvisionnement, d’accélération et de développement de talent axés sur l’IA dans l’ensemble du Canada. Pour voir comment Scale AI pourrait vous aider à faire croître votre entreprise, visitez le https://www.scaleai.ca/fr/.
